AUTORISATIONS DE PÊCHE
Demande de licence de pêche embarquée - coquillages. Campagne 2022-2023
Demande d'autorisation national de pêche du thon blanc
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Demande d'autorisation de pêche au chalut pélagique en Bretagne
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Demande d'agrément sanitaire
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Demande d'autorisation Pêche du lançons pour appât
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Demande de dérogation à la pesée au débarquement
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Demande de licence Algues de rive 2022
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Demande de licence Pêche à pied 2022-2023
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Note d'information licence Algues de rive
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Demande de licence Pêche embarquée 2022
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Demande d'exemption Journal de Pêche Electronique (JPE)
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Document d'enregistrement Transport de coquillages
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Transport poisson
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Demande d'autorisation pour la pêche du thon rouge
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Demande d'autorisation pour la pêche de l'anchois
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Demande d'autorisation pour la pêche de la langoustine
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Demande d'autorisation sole du golfe de Gascogne
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Demande de licence bar 2022
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EMBARQUEMENT
Convention type de stage embarqué pour élèves des lycées maritimes
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Déclaration de transport de personnel spécial
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Déclaration de transport de passager Pescatourisme
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Demande d'autorisation d'embarquement d'lève stagiaires en enseignement prfessionnel maritime
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Formulaire dérogation travail de nuit et durée hebdomadaire Mineurs embarqués
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Formulaire emploi vacances - Mineurs embarqués
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Annexe 3 Marée découverte
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Convention de mise en situation en milieu professionnel
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FORMATION
Formulaire Contrat de professionnalisation
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Notice Contrat de professionnalisation
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Formulaire de demande de délivrance d'un diplôme maritime
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Notice d'information sur la demande de délivrance d'un diplôme maritime
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Demande de prise en charge de formation Ocapiat
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Demande d'utilisation du compte personnel de formation (CPF)
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Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Convention de mise en situation en milieu professionnel
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Attestation de reconnaissance de qualification professionnelle
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SOCIAL
Attestation fin contrat maritime
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Caisse de Garanties Intempéries_ Autorisation de prélèvement
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Compte rendu d'évènement de mer
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Demande d'allocation de chômage partiel
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Demande de paiement Arrêt temporaire
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Demande d'action sanitaire et sociale - Aide financière à l'accompagnement vers les nouvelles modalités déclaratives
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MSA demande d'aide au paiement des cotisations sociales
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Notice rédaction formulaire AT Brexit
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Procuration Conseil
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Questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime ENIM
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Rapport de blessure, maladie ou décès Enim
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Rapport de mer lié à des troubles du comportement
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Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
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Arrêt temporaire Brexit
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