Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 04/08/21

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cdpmem56.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Voici la liste des cookies utilisés sur le site www.cdpmem56.fr :

CookieTypeDuréeDescription
Nécessaires
cookielawinfo-checkbox-advertisement1 anLe cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Marketing”.
csrftoken1 anCe cookie est associé à la plateforme de développement web Django pour python. Utilisé pour aider à protéger le site Web contre les attaques de type "Cross-Site Request Forgery".
_GRECAPTCHA5 mois 27 joursCe cookie est défini par le service recaptcha de Google pour identifier les bots afin de protéger le site Web contre les attaques malveillantes de spam.
viewed_cookie_policy011 moisCe cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.
cookielawinfo-checkbox-necessary011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”.
cookielawinfo-checbox-functional011 moisLe cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Fonctionnel”.
cookielawinfo-checkbox-performance011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Préférences”.
cookielawinfo-checbox-analytics011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Statistiques”.
cookielawinfo-checbox-others011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Non classé”.
Statistiques
_gat_UA-215674257-12 ansCe cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet.
_ga_3HHY1N1FSC2 ansCe cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet.
_gid1 jourCe cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet.
_ga2 ansCe cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet.
CONSENT2 ansYouTube place ce cookie par le biais des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.
Marketing
YSCsessionLe cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube.
VISITOR_INFO1_LIVE5 mois 27 joursUn cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
yt-remote-device-idjamaisYouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt.innertube::requestsjamaisCe cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.
yt.innertube::nextIdjamaisCe cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.
yt-remote-connected-devicesjamaisYouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.

LES TRACEURS PUBLICITAIRES :

Google Le site utilise les services de google adWords à des fins publicitaires, vous trouverez sur cette page comment Google gère les données de ses produits publicitaires à partir des informations collectés sur notre site. Les données à caractère personnel serviront à personnaliser les annonces et les cookies et peuvent être utilisés pour diffuser des publicités pertinentes.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

-quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
-vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cdpmem56.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan à tout moment aux adresses ci-dessous :

par ce formulaire

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan
13 boulevard Louis Nail
56100 Lorient

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

– Envoi d’un email de réponse.

Traitements des données du formulaire d’inscription à la newsletter

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

– Envoi de la newsletter

Traitements des données du formulaire Demande d’embarquement

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

– Envoi d’un email de réponse.
– Affichage de la demande d’embarquement sur le site

Traitements des données du formulaire Offre d’embarquement

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

– Envoi d’un email de réponse.
– Affichage de l’offre d’embarquement sur le site

 

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Envoi de messages par email Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan traite les catégories de données suivantes : -Données d’identité : Prénom, nom -Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone -Données de contenu : Boîte email -Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants Sous-traitants Hors UE ?
ID Interactive Hébergement du site et des messageries électroniques Non
Google Statistiques Oui

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure DUA
Traitements des données du formulaire de contact 3 ans
Traitements des données du formulaire d’inscription à la newsletter 3 ans
Traitements des données du formulaire Offre d’embarquement 3 ans
Traitements des données du formulaire Demande d’embarquement 3 ans
Saisine du responsable de traitement 3 ans

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.