Publié le 29/06/2023
Le secrétariat d’Etat à la Mer a annoncé l’ouverture d’un nouveau dispositif d’aide à l’achat de carburant pour les pêcheurs professionnels. Ce dispositif prévoit une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté entre le 16 février 2023 et le 15 octobre 2023.
Le site Internet du secrétariat d’Etat précise toutes les informations concernant cette 4ème phase d’aide. La Foire Aux Questions a également été mise à jour.
Attention, le déploiement de ce dispositif est prévu en 2 périodes distinctes (donc 2 dossiers à faire / bien utiliser les bons formulaires pour chaque période)
| 1er dossier / période du 15 février au 15 juin 2023 | 2ème dossier / période du 16 juin au 15 octobre 2023 |
| Seules les factures de carburant acquittées entre le 16 février et le 15 juin 2023 peuvent être présentées pour la première période | Seules les factures de carburant acquittées entre le 16 juin et le 15 octobre 2023 peuvent être présentées pour la seconde période |
| Dossier à déposer avant le 15 juillet 2023 | Dossier à déposer entre le 1er septembre et le 1er novembre 2023 |
Seules les factures correspondant à chaque période de l’aide seront admises (par exemple : il ne sera pas possible de déposer des factures de février-juin en octobre).
Tous les dossiers devraient être payés par l’ENIM avant le 31 décembre 2023.
L’arrêté prévoit qu’en cas de trop-perçu d’aides, ce trop-perçu fera l’objet d’un recouvrement par l’ENIM (les modalités ne sont pas encore précisées).
Pour lire le décret du 05 juin 2023 portant création d’une aide pour les entreprises de pêche, télécharger le document
Pour lire l’arrêté du 08 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation du prix des matières premières, télécharger le document
Pour lire la Foire Aux Questions, télécharger le document
Site Internet du secrétariat d’Etat chargé de la Mer : https://www.mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies
