Publié le 28/02/2024
Le guichet numérique pour l’indemnisation des entreprises de pêche concernées par le plan de réduction des captures accidentelles de petits cétacés est ouvert.
L’Union européenne a validé le dispositif d’accompagnement financier des navires concernés par la fermeture du golfe de Gascogne aux activités de pêche, dans le cadre de la lutte contre les captures accidentelles de petits cétacés. Le guichet numérique pour obtenir ces indemnisations a ouvert ce mardi 27 février. Les mesures d’indemnisation peuvent donc désormais être mises en œuvre.
Le gouvernement français s’est engagé à payer les demandes d’indemnité dans un délai d’un mois si le dossier fourni est complet. Cet accompagnement financier des pêcheurs restés à quai pendant un mois est le résultat de discussions difficiles entre les Comités des Pêches, les organisations de producteurs et les administrations en région pour obtenir un dispositif d’indemnisation juste et rapide. Les Comités des Pêches travaillent d’arrache-pied depuis plus deux mois pour défendre au mieux les intérêts de la profession.
Dépôt dématérialisé des demandes
L’aide versée compensera la perte d’activité du navire et sera basée sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires pour couvrir les coûts fixes, dont les salaires. La période d’éligibilité à ce dispositif débute le 22 janvier 2024 et s’achève le 20 février 2024 inclus. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 mars 2024.
Le dépôt dématérialisé des demandes doit s’effectuer sur la plateforme suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-d-action-cetaces/Mesures-d-indemnisation-pour-l-arret-temporaire-des-activites-de-peche-dans-le-cadre-des-mesures-spatio-temporelles-visant-la-reduction-des-captures-accidentelles-de-petits-cetaces-dans-le-golfe-de-Gascogne
Les Comités des Pêches bretons resteront attentifs à la bonne mise en œuvre du dispositif.
Les Comités des Pêches bretons et les Affaires maritimes seront particulièrement attentifs à la bonne mise en œuvre du dispositif, en particulier pour les entreprises de taille modeste qui n’ont pas de centre de gestion. Tous les navires concernés par l’arrêt du 22 janvier au 20 février doivent bénéficier d’indemnisations.
Pour lire le dispositif d’indemnisation mis en place par France Agrimer, cliquez sur ce lien
