Publié le 09/02/2021
La première phase de la réforme du régime d’inspection des navires de moins de 24 mètres est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Désormais, si après une visite périodique du navire la conclusion est favorable, l’armateur se verra délivrer un permis de navigation sans limitation de durée. Par contre, si des prescriptions imposent de revoir le navire, un permis de navigation à durée limitée sera délivré. Celui-ci sera transformé en permis sans limitation de durée après une nouvelle visite de contrôle et si les problèmes précédemment repérés ont été résolus.
Les navires de pêche continueront cependant à faire l’objet de visites par le Centre de Sécurité des Navires (CSN). Mais la périodicité des visites ne dépendra plus de la validité du permis de navigation, mais s’appuiera sur des éléments évolutifs, comme une modification majeure du navire, un changement dans les conditions d’exploitation, le nombre et l’importance des prescriptions lors des dernières visites… De même, des visites ciblées pourront être effectuées afin de s’assurer notamment du respect par l’armateur d’une nouvelle réglementation.
Bien évidemment, même si le permis de navigation n’a désormais plus de limite de validité, l’armateur doit continuer à assurer la maintenance de son bateau (respect des échéances des extincteurs, des VFI, du radeau ; dotation médicale à jour ; matériel de communication opérationnel…). Il doit toujours s’assurer également que l’équipage est familiarisé avec les équipements et les procédures d’urgence. Enfin il doit mettre en conformité son navire avec d’éventuelles nouvelles réglementations.
A l’avenir, quand le CSN décidera d’une inspection de sécurité, il en informera l’armateur, qui devra proposer des dates de rendez-vous dans un délai d’un mois.
