Publié le 27/10/2023
Qu’est-ce que le FEAMPA ?
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture est un outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et soutient la transition écologique et économique de la filière.
Il permet de financer des projets concrets visant à concilier la gestion durable des ressources marines, la compétitivité des filières pêche et aquaculture et le développement des territoires littoraux.
Pour en savoir plus : FEAMPA 2021-2027
Quelles mesures pour mon entreprise ?
Pour la période 2021-2027, les entreprises de pêche (pêche embarquée, pêche à pied et récolte d’algues de rive) peuvent bénéficier d’une aide au regard des thématiques suivantes :
– Installation des jeunes pêcheurs
– Remotorisation des navires de pêche embarquée
– Modernisation d’un navire de pêche embarquée avec augmentation de jauge
– Modernisation et adaptation des activités de pêche embarquée, pêche à pied et récolte d’algues de rive
– Transformation – commercialisation des produits de la mer et dulcicoles
Comment effectuer une demande d’aide ?
– Toutes les demandes de financement doivent se faire via le portail des aides de la Région Bretagne (PDA – Aïden) qui est un service de dépôt en ligne. Les démarches sont désormais intégralement dématérialisées.
– Accès au portail : https://aides.bretagne.bzh/
– Tous les guichets en ligne étant dorénavant ouverts, il n’est plus nécessaire de faire la démarche d’une pré-demande en ligne.
– Il est possible de se faire accompagner par un prestataire (cabinet comptable, centre de gestion, …) pour le montage des dossiers, ces frais étant éligibles.
Quels sont les points de vigilance ?
– S’assurer au préalable de remplir les conditions d’éligibilité (porteur et dépenses envisagées).
– Lorsqu’une demande d’aide est déposée, la subvention n’est pas automatique. Elle est conditionnée à une instruction favorable du dossier déposé et au respect de la convention d’attribution de l’aide.
– Le projet qui fait l’objet de la demande de financement ne doit pas être matériellement achevé au moment du dépôt (au risque de rendre le dossier inéligible).
– Le nombre de dossiers déposés par entreprise de pêche est limité au cours de la programmation 2021-2027 (nécessité de regrouper les dépenses au sein d’une ou deux demandes d’aides maximum).
Qui contacter ?
– Pour toute demande d’information complémentaire, il est possible d’adresser un mail à la Région Bretagne (service instructeur) à l’adresse suivante : [email protected]
– Le Comité des Pêches se tient également à la disposition des pêcheurs morbihannais pour répondre au mieux à leurs questions.
