Publié le 11/10/2023
Nous rappelons aux pêcheurs professionnels qu’ils ont jusqu’au 1er novembre pour renvoyer leur demande d’aide pour les achats de carburant réalisés entre le 16 juin et le 15 octobre 2023. Le montant de cette aide est de 20 centimes par litre.
Cette phase 4 de l’aide carburant permettra également à ceux qui ont trop perçu d’aides lors de la phase 1 (entre le 17 mars et le 1er avril 2022) de diminuer le montant qu’ils ont à rembourser à l’ENIM.
L’Administration tient à rappeler qu’aucun dossier déposé après le 1er novembre ne sera accepté.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de formulaires à télécharger si besoin.
Les demandes d’aide carburant doivent être renvoyées à l’adresse mail suivante : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante :
DIRM-NAMO Division Pêche et Aquaculture 10, rue Maurice Fabre 35000 Rennes
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du secrétariat d’État chargé de la mer.
Pour télécharger le formulaire de demande d’aide, suivre ce lien
Pour télécharger le modèle de déclaration des aides déjà perçues ou demandées, suivre ce lien
Pour télécharger le modèle d’attestation comptable, suivre ce lien
Pour télécharger l’attestation d’un tiers de confiance (uniquement pour les micro-entreprises), suivre ce lien
