Publié le 06/10/2022
Un nouvel arrêté relatif aux aides accordées par le gouvernement aux entreprises de pêche pour face à l’augmentation du prix des carburants est paru au Journal Officiel ce 4 octobre.
Deux points déjà annoncés fin juillet par le secrétaire d’Etat à la Mer, Hervé Berville, sont officiellement confirmés :
- Le total des aides carburant est de 35 centimes par litre jusqu’au 30 septembre 2022.
- Le plafond maximum des aides fixé par l’Union européenne (aide de minimis) est de 105.000 euros.
Deux points publiés dans l’arrêté du 4 octobre constituent des nouveautés :
- La date de dépôt des demandes de solde est reportée au 18 novembre 2022.
- En conséquence, les demandes de solde déjà envoyées seront traitées comme des demandes d’acompte.
Après le 30 septembre, la ristourne à la pompe sera de :
- 25 centimes HT par litre du 1er au 31 octobre.
- 8,33 centimes HT par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022.
Nous vous communiquerons les nouveaux formulaires de demande de solde et la foire aux questions mise à jour dès que ceux-ci seront disponibles.
