Publié le 30/05/2022
L’arrêté définissant la mise en œuvre de l’aide de 35 centimes par litre de carburant en faveur des pêcheurs professionnels vient d’être adopté.
L’arrêté prévoit qu’une demande d’aide d’avance est possible sur le site du secrétariat d’Etat à la Mer, et cela jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de cette aide d’avance correspond à la moitié des dépenses réelles d’achat de carburants réalisées entre le 17 le 31 mars 2022, ainsi qu’au prévisionnel d’achat de carburant déclaré par l’armateur pour la période courant du 1er avril au 30 juin 2022.
Les aides éventuellement versées par l’ENIM dans le cadre des mesures d’urgence (basées sur 70% de la taxe patronale) sont déduites de cette avance. Les pièces à fournir pour obtenir cette avance sont les suivantes :
- Le formulaire rempli, daté et signé
- Un RIB
- Une déclaration des aides déjà perçues
Cette demande d’aide d’avance doit être envoyée avant le 30 juin à l’adresse mail suivante (selon le département de rattachement de l’entreprise de pêche) :
at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
at29.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
3, avenue de la préfecture
35026 RENNES cedex 9
La demande de soldes ou la demande d’aide directe (pour les entreprises qui ne demandent pas d’avance) devront être envoyées entre le 5 juillet et le 31 octobre 2022. Nous vous en tiendrons informés.
Après instruction par la DIRM, l’ENIM procédera au versement éventuel de l’avance et de l’aide.
Toute entreprise de pêche du Morbihan confrontée à de graves difficultés de trésorerie peut contacter le CDPMEM 56 pour l’informer, afin qu’une solution soit trouvée.
Pour télécharger le formulaire de demande d’aide, cliquez sur ce lien
Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez vous rendre sur le site du secrétariat d’Etat à la mer : https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies
