Date de dernière modification : 04/08/21
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cdpmem56.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
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Cookie | Type | Durée | Description |
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cookielawinfo-checbox-others | 0 | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Non classé”. |
Statistiques | |||
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Marketing | |||
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LES TRACEURS PUBLICITAIRES :
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Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
-quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
-vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cdpmem56.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan à tout moment aux adresses ci-dessous :
par ce formulaire
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan
13 boulevard Louis Nail
56100 Lorient
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan sont les suivantes :
Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
– Envoi d’un email de réponse.
Traitements des données du formulaire d’inscription à la newsletter
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
– Envoi de la newsletter
Traitements des données du formulaire Demande d’embarquement
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
– Envoi d’un email de réponse.
– Affichage de la demande d’embarquement sur le site
Traitements des données du formulaire Offre d’embarquement
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
– Envoi d’un email de réponse.
– Affichage de l’offre d’embarquement sur le site
Connaissance client et statistiques d’audience du site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Envoi de messages par email Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan traite les catégories de données suivantes : -Données d’identité : Prénom, nom -Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone -Données de contenu : Boîte email -Données de localisation
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants | Sous-traitants | Hors UE ? |
ID Interactive | Hébergement du site et des messageries électroniques | Non |
Statistiques | Oui |
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure | DUA |
Traitements des données du formulaire de contact | 3 ans |
Traitements des données du formulaire d’inscription à la newsletter | 3 ans |
Traitements des données du formulaire Offre d’embarquement | 3 ans |
Traitements des données du formulaire Demande d’embarquement | 3 ans |
Saisine du responsable de traitement | 3 ans |
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.