Obligation de transformation des anciens titres maritimes

Tous les marins-pêcheurs titulaires d’un ancien titre maritime vont devoir le transformer sous sa nouvelle dénomination et avec les qualifications exigées, avant le 1er septembre 2024.

Un « ancien titre maritime » est un diplôme qui n’existe plus aujourd’hui ou qui est désormais connu sous un nouveau nom. Par exemple, le Certificat d’Instruction Nautique (CIN) a été remplacé par le Certificat de Matelot Pont (CMP). De même, le Capacitaire n’existe plus (il correspond davantage à un Capitaine 200 Pêche), ni le PCMM (remplacé par le brevet de mécanicien 250 kW).

Les pêcheurs titulaires d’un titre maritime toujours en cours (CMP, Capitaine 200, Capitaine 200 Pêche, Capitaine 500, 250 kW, 750 kW, Lieutenant de pêche…) n’ont aucune démarche à effectuer.

Cette transformation des titres maritimes exige que les marins soient à jour de leurs obligations : visite d’aptitude médicale, CFBS et, pour ceux qui occupent des fonctions de commandement, CRO/CGO et Médical (1,2 ou 3 selon la catégorie de navigation) à jour.

La fonction occupée à bord du navire par le titulaire d’un ancien titre maritime (attestée par le relevé de service en mer) définira au besoin le nouveau titre maritime. Par exemple, le titulaire d’un Certificat de capacité qui a occupé des fonctions de capitaine (ou second capitaine) pendant 12 mois au cours des 5 dernières années (ou 3 mois au cours des 6 derniers mois) obtiendra un Capitaine 200 Pêche. Celui qui a toujours occupé des fonctions de matelot obtiendra un CMP.

Les pêcheurs qui ne transformeront pas leur ancien titre maritime avant le 1er septembre n’auront pas le droit de travailler en mer tant qu’ils n’auront pas effectué les démarches nécessaires.

Pour tout renseignement complémentaire ou si vous avez un doute sur la validité de vos titres maritimes, écrivez un mail aux Affaires Maritimes précisant votre situation et votre numéro de marin à l’adresse mail suivante : ddtm-formationdml@morbihan.gouv.fr