Conseils Consultatifs : favoriser le dialogue sur la pêche au niveau européen

Créés en 2007 dans le cadre de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP), les Conseils Consultatifs (CC) réunissent toutes les structures impliquées dans la gestion de la pêche au niveau européen. Leur mission est de fournir à la Commission européenne et aux Etats membres des avis sur la gestion des pêches dans une logique de pêche durable conformément aux objectifs de la PCP. On compte 11 CC, chacun dédié soit à une zone géographique soit à une thématique transversale (comme les espèces pélagiques). Le CDPMEM 56 en est membre de deux, le CC des Eaux Occidentales Australes (dit CC Sud, pour le golfe de Gascogne) et le CC des Eaux Occidentales Septentrionales (dit CC EOS pour la Manche et la mer Celtique). Pour bien comprendre le fonctionnement de ces structures, focus sur le CC Sud, toujours présidé par un Espagnol mais dont le siège se situe à Lorient.

En 2021, le CC Sud a publié 10 avis sur des sujets aussi divers que les EMR, la pêche du thon rouge, l’impact du Covid, la gestion de l’anguille… Sauf exception, ces avis doivent être rendus à l’unanimité. Un défi dans la mesure où les 86 membres du CC Sud, issus de 5 pays (France, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas), appartiennent à 60% au secteur de la pêche (Comités, organisations de producteurs, mareyeurs, transformateurs…) et à 40% à la société civile (Ong environnementales, associations de consommateurs, pêcheurs de loisir…). Le secrétariat du CC Sud organise donc des réunions entre les membres, invite des experts, synthétise les contributions de chacun, afin de parvenir à ce consensus. Avec succès puisque, sur les dix avis publiés en 2021, neuf l’ont été à l’unanimité. A souligner que ces avis ne sont que consultatifs. Une fois transmis à la Commission européenne et aux Etats membres, ils contribueront à la définition de la PCP… ou resteront lettres mortes. Les sujets des publications ne sont pas choisis au hasard : ils doivent présenter un intérêt communautaire, correspondre à une demande de la Commission européenne ou avoir été proposés par l’un des membres du Conseil Consultatif.

Doté d’un budget annuel de 296.000 euros, le CC Sud intervient également dans la définition des quotas de pêche. Il collabore avec des organismes scientifiques, organise des colloques et favorise le dialogue entre des structures qui défendent parfois des intérêts divergents, telles que les Comités des Pêches et les Ong environnementales, ou les Comités des Pêches des différents pays. Un dialogue moins violent qu’on pourrait l’imaginer, chacun étant attaché à une bonne gestion à long terme des ressources marines dans les eaux européennes.