Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

 

Arrêtés administratifs – Pêche embarquée

 

Arrêté de la Préfecture Maritime de l’Atlantique réglementant la navigation et les activités maritimes dans les eaux maritimes bordant le complexe de tir du Linès-Bégo

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 19 décembre 2016 relatif à la relève des engins de pêche en zone estuarienne de Bretagne.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 30 novembre 2016 portant ouverture de la pêche à la drague des huitres plates sur le gisement naturel de la Baie de Quiberon dit « Banc des Pêcheurs ».

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 27 octobre 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 27 octobre 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones : zone du large, Belle-Île, Houat, Hoëdic, Baie de Quiberon, et du pompage de l’eau en provenance de ces zones

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 21 octobre 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 octobre 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des coquilles Saint-Jacques en provenance de la  zone du large, secteur de Groix, et La Teignouse (secteur B)

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des pétoncles en provenance de la  zone Belle-Île, Houat, Hoëdic, Zone du large

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 19 octobre 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des vernis en provenance de la  zone Belle-Île, Houat, Hoëdic, Zone du large

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 14 octobre 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones du large, Belle-Île, Houat, Hoëdic et baie de Quiberon

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 09 septembre 2016 portant approbation de la délibération du 29 août 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes de Bretagne fixant l’organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral du Morbihan

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 1er septembre 2016

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 28 juillet 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 28 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la  zone Groix Nord ; Rade de Lorient.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 28 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones : Belle-Île, Hoëdic, Zone du large, Côte de Saint-Pierre de Quiberon, Côte sauvage de Quiberon et Côte de Quiberon côté baie.

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 13 juillet 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 13 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones Littoral Damganais et Baie de Kervoyal.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 13 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de l’île de Houat.

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 16 juin 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 09 juin 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des palourdes roses et praires en provenance de Belle-Île, Houat et Hoëdic.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 09 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des tous les coquillages à l’exception des vernis, palourdes roses et praires en provenance des zones de Groix Nord et rade de Lorient

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Arrêté de la Préfecture maritime de l’Atlantique en date du 1er juin 2016 réglementant la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique.

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Arrêté du Préfet de la région Bretagne en date du 30 novembre 2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs en Bretagne.

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Arrêté du Préfet de la région Bretagne en date du 30 novembre 2015 portant ouverture de la pêche à la drague des huitres plates sur le gisement naturel de la Baie de Quiberon dit « Banc des Pêcheurs ».

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Arrêté du 31 juillet 2015 du ministère de l’Ecologie et du Développement durable modifiant l’arrêté du 08 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette.

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Règlement d’exécution de la Commission européenne en date du 30 juillet 2015 portant dérogation en ce qui concerne la taille minimale de référence pour le bar (NB : texte fixant la taille minimale à 42 cm en zone nord à compter du 01/09/2015)

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Arrêté de la Préfecture Maritime de l’Atlantique en date du 21 avril 2015 réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et subaquatiques ainsi que le mouillage d’engins, notamment de pêche, en Ria d’Etel et ses abords

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 06 mars 2015 portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne et fixant l’organisation de la campagne de pêche des oursins sur les gisements classés du Golfe du Morbihan

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 06 mars 2015 portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la coquille Saint-Jacques dans les eaux maritimes du ressort des quartiers d’Auray / Vannes

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 27 mars 2015 portant autorisation de pêche de daurades au chalut dans la bande des trois milles de la baie de Quiberon pour 2015.

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Arrêté en date du 06 février 2015 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activités pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IVb-C, VIIa et VII dà K.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 décembre 2014 portant ouverture de la pêche à la drague des huitres plates sur le gisement naturel de la baie de Quiberon.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 25 novembre 2014 portant organisation de la campagne de pêche des civelles dans l’UGA de Bretagne pour le mois de décembre 2014.

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Arrêté du ministère de l’Ecologie en date du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 2 juillet 2014 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, su stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des palourdes roses et des vernis en provenance de différentes zones du Morbihan précisées à l’arrêté.

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Arrêté en date du 18 juin 2014 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance du littoral morbihannais et du littoral des îles.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 07 avril 2014 fixant les modalités de l’obligation de pesée au débarquement des produits de la pêche maritime

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Arrêté du 06 mars 2014 fixant le contingent de timbres « bassins » et « civelles rivières » pour l’année 2014   Télécharger le PDF

 

Arrêté portant levée d’interdiction temporaire du ramassage, du transport et de la commercialisation de la coquille Saint-Jacques en provenance des zones du large, de la bande côtière entre la Laïta et la rade de Port-Louis, de Lorient et de la Presqu’île de Quiberon    Télécharger le PDF

 

Décret définissant les infractions aux règles de la Politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite en établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche

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Arrêté portant organisation de la campagne de pêche des civelles dans l’unité de gestion des anguilles de Bretagne
pour le mois de décembre 2013.

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Arrêté portant autorisation de la pêche à la daurade en baie de Quiberon.

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