Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

 

Arrêtés administratifs – Pêche à pied

 

Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 15 septembre 2017 portant ouverture, à titre expérimental, de la pêche à pied professionnelle des palourdes sur la zone dite « Ouest Tascon » du Golfe du Morbihan.

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Arrêté de la Préfecture Maritime de l’Atlantique réglementant la navigation et les activités maritimes dans les eaux maritimes bordant le complexe de tir de Linès-Bégo.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne définissant les conditions de délivrance des autorisations spéciales de prélèvement de naissains d’huitres creuses au bénéfice des entreprises de pêche à pied touchées par des phénomènes de surmortalité. Avec formulaire.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 25 novembre 2016 relatif à l’exploitation durable des algues de rives en Bretagne

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 27 octobre 2016

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Carte sanitaire pour la pêche des coquillages sur le littoral du Morbihan au 21 octobre 2016

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 1er septembre 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 1er septembre 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone de la baie d’Etel.

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 28 juillet 2016

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 21 juillet 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Côte de la Mine d’Or – Le Maresclé – Estuaire de la Vilaine

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Petite Mer de Gâvres

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 13 juillet 2016

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 07 juillet 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 07 juillet 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages, à l’exception des huitres et des palourdes, en provenance de la zone de la Petite Mer de Gâvres

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 07 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone de la rivière de Pénerf (Etrier de Sainte-Anne ; rivière de Pénerf ; embouchure de la rivière de Pénerf ; claires du Pont-Neuf)

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 07 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Baie de Pont Mahé

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 07 juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance des zones Embouchure de la Vilaine et Baie de Vilaine

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 30 juin 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des palourdes en provenance des zones Embouchure de la Vilaine et Baie de Vilaine

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 16 juin 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 16 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone de la baie d’Etel. (N°56.06.1  bande côtière entre la rivière d’Etel et Penthièvre)

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 09 juin 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages à l’exception des huitres en provenance de la rivière de Pénerf.

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Carte sanitaire pour la pêche aux coquillages sur le littoral du Morbihan au 07 juin 2016

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 07 juin 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des vernis en provenance de la zone du large (Belle-Île, Houat, Hoëdic).

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Baie de Pont-Mahé.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Côte de la Mine d’Or / Le Maresclé / Estuaire de la Vilaine.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone Embouchure de la Vilaine / Baie de Vilaine.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone littorale damganais et baie de Kervoyal.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 02 juin 2016 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la zone du large (Belle-Île, Houat, Hoëdic, côte de Saint-Pierre et de Quiberon, baie de Quiberon).

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 26 août 2015 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 25 juin 2015 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de plusieurs secteurs du littoral du Morbihan.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 19 juin 2015 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation des huitres en provenance de la Baie de Quiberon / Men er Roué (zone 56.08.2)

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 12 juin 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la Baie de Quiberon (zone 56.08.2)

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 11 juin 2015 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la bande côtière entre la rivière d’Etel et Penthièvre (zone 56.06.1)

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 04 juin 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la côte de la Mine d’Or, du Maresclé et de l’estuaire de la Vilaine.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 04 juin 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de l’embouchure et de la Baie de la Vilaine.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 04 juin 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance du littoral damganais et de la Baie de Kervoyal.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 28 mai 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages en provenance de la bande côtière entre la rivière d’Etel et Penthièvre (zone 56.06.01).

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 mai 2015 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport et de la commercialisation de tous les coquillages (sauf vernis) sur plusieurs secteurs du littoral du Morbihan.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en  date du 07 novembre 2014 interdisant la circulation pédestre sur deux secteurs de gisements coquilliers du Morbihan.

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Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 30 octobre 2014 portant interdiction de pêche à pied dans deux secteurs de gisements coquilliers du Morbihan.

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Arrêté du préfet du Morbihan en date du 2 juillet 2014 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des palourdes roses et des vernis en provenance de différentes zones du Morbihan précisées à l’arrêté.

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Arrêté en date du 18 juin 2014 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la ditribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance du littoral morbihannais et du littoral des îles.

Lire l’arrêté       Voir la carte sanitaire des zones concernées

 

Arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 12 juin 2014 portant modification des conditions de délivrance des autorisations spéciales de prélèvement de naissains et de juvéniles d’huitres creuses au bénéfice des entreprises de pêche à pied professionnelles touchées par des phénomènes de surmortalité en Bretagne.

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Arrêté définissant les conditions de délivrance des autorisations spéciales de prélèvement de naissains et de juvéniles d’huitres creuses au bénéfice des entreprises ostréicoles et de pêche à pied professionnelles touchées par des phénomènes de surmortalité et fixant les conditions d’exercice de ces prélèvements en Bretagne.

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Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages d’élevage aux abords des établissements de culture marine.  Télécharger le PDF

 

Arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants. Applicable à compter du 1er janvier 2014. Télécharger le formulaire  Télécharger le PDFTélécharger la note explicative

Arrêté définissant les conditions de délivrance des autorisations spéciales de prélèvement de naissains et de juvéniles d’huitres creuses au bénéfice des entreprises ostréicoles et des pêcheurs à pied professionnels touchés par des phénomènes de surmortalité en 2013.

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Arrêté portant autorisation de semis de naissains de moules en provenance de Pénestin vers le gisement classé de moules rive droite de l’estuaire de la Vilaine.

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