La DSN étendue au secteur maritime depuis le 1er janvier

lundi, 18 janvier 2021

Déjà appliquée dans les autres secteurs professionnels, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est étendue aux métiers des filières maritimes depuis le 1er janvier 2021. C’est désormais la seule voie pour effectuer les déclarations sociales de votre équipage.

Ce qui change concrètement pour les armateurs :

Vous ne pouvez plus déclarer vos embarquements ni ceux de votre équipage auprès de la DML ; celle-ci n’est plus compétente dans ce domaine. De même vous ne pouvez plus effectuer la DMIST auprès de l’ENIM. La DSN de vos marins se fait désormais via un logiciel de paie dédié. Celle des non-salariés (armateurs) se fait via un service en ligne distinct sur le site de l’Urssaf Poitou-Charentes à laquelle vous êtes désormais rattachés : www.marins.urssaf.fr. (voir ci-dessous).

Trois solutions s’offrent à vous pour enregistrer vos déclarations sociales et vos mouvements d’équipages :

1) Votre comptable ou votre centre de gestion gère vos paies ; c’est à lui d’acquérir ou d’adapter un logiciel de paie compatible avec la norme DSN maritime.

2) Vous ne passez pas par les services d’un comptable ; vous pouvez alors faire appel à un tiers-déclarant agréé (un comptable ou un centre de gestion). Pour faciliter le recours à ce tiers-déclarant, vous pourrez recevoir une aide financière d’un montant maximum de 720 euros la première année ; cette aide doit être demandée auprès de l’ENIM. La liste des tiers-déclarants agréés se trouve sur le site de l’Urssaf.

3) Vous souhaitez continuer à effectuer vos propres fiches de paie : vous devez alors acquérir un logiciel de paie compatible avec la norme DSN maritime. Votre numéro de Siret devient la clé d’entrée dans ce nouveau système déclaratif, mais vous devez avoir fourni préalablement votre numéro de Siret à la DML.

 

Les déclarations se font sur une base mensuelle, le 5 ou le 15 du mois suivant. Par exemple, la DSN de janvier 2021 est à faire le 5 ou le 15 février 2021.

 

Ce qui ne change pas pour les armateurs :

Les taux de cotisation, les exonérations accordées, le calcul du salaire forfaitaire, restent identiques.

L’ENIM conserve ses prérogatives en matière de santé, de retraite, de prévention et d’action sociale.

Les Affaires maritimes restent compétentes dans la gestion de la carrière des marins.

 

 

DISPOSITIF SPÉCIFIQUES POUR LES MARINS NON-SALARIÉS

La DSN ne concerne que les déclarations sociales des marins salariés. Les modalités de déclaration sociale des marins non-salariés (propriétaires embarqués et pêcheurs à pied déjà à l’ENIM) a également changé le 1er janvier 2021. Ils doivent désormais déclarer leurs mouvements via un outil spécifique, accessible sur le site www.marins.urssaf.fr. cet outil spécifique permet la saisie des lignes de service et leur transmission quotidienne à l’ENIM et à la DAM, ainsi que le calcul des cotisations. Depuis le 4 janvier 2021, l’Urssaf adresse aux cotisants un échéancier trimestriel de cotisations pour les marins non salariés pour l’année 2021. Ces échéanciers sont provisionnels et seront ajustés en fonction des déclarations d’activité effectuées via l’outil déclaratif.

Une démonstration de la façon d’utiliser cet outil déclaratif sera visionnable à compter du 20 janvier sur YouTube à l’adresse suivante : https://youtu.be/kSHo8XXZfzM

 

Pour davantage d’informations, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

www.marins.urssaf.fr

www.dsn-info.fr

Brochure DSN de l’Urssaf

La Foire aux questions de l’Urssaf : FAQ – marins.urssaf.fr

Ou écrire à : dsn.poitou-charentes@urssaf.fr

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