Covid-19 Hiver 2020:
Nouvelle possibilité de mobiliser les arrêts temporaires
mardi, 08 décembre 2020

Les arrêtés organisant le système des arrêts temporaires, dans le cadre du second confinement, viennent d’être publiés. Le dispositif concerne la pêche embarquée, la pêche à pied et la récolte d’algues de rive.

Pour en bénéficier, les pêcheurs doivent avoir été arrêtés au minimum 10 jours pendant la période allant du 29 octobre au 24 décembre 2020. Ces arrêts peuvent être fractionnés ou non, mais le temps minimal d’une période d’arrêt est de trois jours consécutifs.

Pour justifier de cet arrêt, il faut :

  • Avant la parution de l’arrêté. L’armateur doit pouvoir justifier par tout moyen la période d’arrêt effective du navire. En pêche à pied, le récoltant doit pouvoir fournir les fiches de pêche mensuelles correspondant aux périodes d’arrêt réalisées et les avoir remises aux Affaires maritimes compétentes dans le délai réglementaire (avant le 5 du mois suivant).
  • A compter de la parution de l’arrêté. Les navires doivent laisser allumés leurs VMS. Pour ceux qui n’en ont pas, l’armateur doit notifier chaque lundi à la DDTM du ressort d’immatriculation du navire un préavis d’activité qui précise la position d’activité ou d’arrêt du navire pour la semaine. Pour les pêcheurs à pied et les récoltants d’algues de rives, ils doivent notifier chaque lundi à la DDTM compétente un préavis d’activité qui précise les gisements concernés.

Pour le Morbihan, ces informations doivent être envoyées à l’adresse mail suivante : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

 

Comme lors du premier confinement, d’autres conditions doivent aussi être respectées (être à jour de ses cotisations sociales et de la CPO, avoir effectué au moins 120 jours de pêche…). Pour davantage d’informations sur les conditions et les modalités d’application des arrêts temporaires, vous pouvez suivre les liens suivants :

Arrêté arrêt temporaire Pêche embarquée

Arrêté arrêt temporaire Pêche à pied et Récoltants d’algues de rive

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