Covid-19 Hiver 2020 :
Possibilité d’exonération des cotisations patronales
mardi, 17 novembre 2020

Dans le cadre du second confinement, l’ENIM et l’Urssaf Poitou-Charentes ont annoncé une exonération des cotisations patronales aux entreprises qui répondent à certaines conditions.

Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés (ce qui est quasiment toujours le cas pour le secteur de la pêche). Normalement les entreprises doivent cotiser à l’assurance-chômage. Mais pour tenir compte de la spécificité de la filière Pêche, la réglementation prévoit que les entreprises de pêche, même si elles ne cotisent pas à l’assurance-chômage, bénéficient de ce dispositif.

Les conditions concernent également la baisse du chiffre d’affaires :

Soit une baisse d’au moins 80% du chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de 2019.

Soit une baisse du chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à la même période de 2019, représentant au moins 30% du chiffre d’affaires de 2019. Ce second mode de calcul est plus favorable aux activités dont la saisonnalité est importante.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer une demande auprès de l’Urssaf Poitou-Charentes avant le 30 novembre 2020.

Le formulaire de demande est à télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Formulaire de demande d’exonération de cotisations patronales

 

L’ENIM annonce étudier actuellement d’autres mesures d’aide aux entreprises durement impactées par la pandémie de coronavirus.

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