Covid-19:
Arrêts temporaires pour la pêche embarquée : les premières conventions ont été expédiées
lundi, 31 août 2020

La DIRM-NAMO informe que les premières conventions attributives aux bénéficiaires des arrêts temporaires pour la pêche embarquée, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, ont été expédiées par courrier.

A compter de la date de réception des conventions, les bénéficiaires devront retourner sous format papier les deux exemplaires de la convention signés dans un délai de deux semaines. A défaut, leurs demandes d’aides seront réputées caduques.

Dès signature de la convention, les bénéficiaires pourront transmettre leur demande de paiement. Celle-ci devra être transmise à la DIRM NAMO par voie papier uniquement (adresse postale : DIRM NAMO / Division pêche et aquaculture –  3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES cedex 9). La date limite de transmission des demandes de paiement figure au point 5.3 de chaque convention attributive ; elle dépend de la date à laquelle la Commission de sélection nationale (CSN) a retenu le dossier. Actuellement les conventions transmises prévoient une date limite au 31 octobre ou au 15 novembre 2020.

Deux autocollants FEAMP sont joints à la convention. Les bénéficiaires devront en coller un sur leur navire, visible depuis l’extérieur, à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention.
A ce jour, 150 dossiers ont été sélectionnés pour bénéficier des arrêts temporaires en pêche embarquée. La prochaine Commission de sélection nationale se tiendra le mercredi 2 septembre.

TOP