Covid-19 :
Plusieurs aides pour faire face aux conséquences de l’épidémie
jeudi, 20 août 2020

L’ENIM et la MSA ont approuvé des des aides à l’achat de matériel de protection contre le coronavirus. La MSA a également prévu des exonérations de cotisations patronales et des réductions de cotisations sociales pour les pêcheurs MSA

 

Achat de matériel de protection

L’ENIM et la MSA ont mis en place des dispositifs d’aides pour financer l’acquisition de matériel de protection contre le COVID.

Côté ENIM : Les entreprises maritimes de 1 à 10 marins et les marins non-salariés peuvent se faire rembourser jusqu’à 50 % des dépenses engagées en matériel de protection, dans la limite de 3 000 euros HT du montant des achats ou de la location de matériel de protection et de désinfection contre le virus. Attention : ces dépenses doivent avoir été réalisées entre le 14 mars et le 10 juillet 2020.

Pour obtenir cette aide, il faut avoir réalisé un montant minimum d’investissement de 300 euros HT. L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant la même finalité.

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Etre affilié à l’Enim en qualité d’employeur de marins ou en tant que marin non salarié

Etre implanté en France métropolitaine ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer

Avoir un effectif moyen de marins embarqués compris entre 1 et 10, marin non-salarié inclus

La demande devra être déposée auprès de l’Enim par courrier ou e-mail au moyen du formulaire téléchargeable accompagné des pièces justificatives listées.

Le budget alloué à l’aide sociale « prévention Covid-19 » étant limité, la règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée (premier arrivé, premier servi). Le versement de l’aide financière ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé. Toutes les demandes devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur cette page du site de l’ENIM 

Vous pouvez télécharger sur ce lien le formulaire de demande d’aide à l’acquisition de matériel de protection  

 

Côté MSA : La MSA a mis en place un dispositif « Aide Prévention Covid », afin d’accompagner financièrement les structures fortement impactées. Cette subvention couvre la prise en charge l’achat de matériel d’hygiène et de sécurité pour la mise en place des mesures de prévention et des mesures barrières sur le lieu de travail (lave mains, parois en plexiglass, systèmes d’ouverture automatique de portes, signalétique, affichage, location de véhicule supplémentaire ou de construction modulaire…). Les achats doivent avoir été effectués entre le 17 mars et le 30 novembre 2020. NB : Les équipements de protection individuelle (gants ou masques) et les consommables (gel hydro-alcoolique, savons, lingettes) ne sont pas éligibles à l’aide prévention Covid.

Pour plus d’information, rendez vous sur cette page du site de la MSA 

 

Exonération des cotisations patronales et réduction des cotisations sociales pour les pêcheurs MSA.

Les décrets d’application ne sont pas encore parus, mais la MSA a déjà mis en ligne des informations sur son site quand aux modalités d’accès à ces dispositifs.

Pour en bénéficier, les pêcheurs MSA doivent répondre à des critères de baisse de chiffre d’affaires :

soit d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois (à noter : pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, la baisse du chiffre d’affaires s’apprécie par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020)

soit d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (à noter : pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, le montant de baisse de chiffre d’affaires doit être égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019).

Les employeurs répondant à ces critères de baisse de chiffre d’affaires peuvent bénéficier :

d’une exonération totale de certaines cotisations patronales dues au titre des périodes de février à mai. Les employeurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser leurs déclarations sociales (au titre des périodes de février à mai) afin de bénéficier de cette exonération,

d’une aide au paiement des cotisations et contributions, égale à 20 % des rémunérations d’activité versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales. Les employeurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour déclarer le montant de l’aide au paiement.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur la page du site de la MSA consacrée à la réduction des cotisations patronales

 

Les non-salariés agricoles répondant à ce critère de baisse de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales d’un montant maximal de 2400 euros. Pour en bénéficier, vous devez remplir une formulaire d’option qui sera prochainement mis en ligne, et le renvoyer à votre caisse MSA avant le 15 septembre.

Plus d’informations, rendez vous à la page du site de la MSA consacrée aux réductions forfaitaires de cotisations 

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