Dématérialisation des titres de formation maritime

lundi, 25 mai 2020

A partir du 26 mai 2020, les titres de formation maritime ne seront plus édités par l’Imprimerie nationale ; il n’y aura plus de version papier. Cela correspond à la volonté des pouvoirs publics de dématérialiser les documents administratifs afin d’en réduire les coûts et d’en améliorer la sécurité (moindre risque de perte ou de falsification, accès sécurisé aux documents). Désormais les titres de formation maritime seront uniquement disponibles sur le Portail du marin, dans l’espace personnel de chacun.

Concrètement, deux nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles : le 150004*04 pour la délivrance de titres maritimes, et le 14949*03 pour la revalidation des titres. Si besoin, les marins doivent donc envoyer ces formulaires aux Affaires maritimes de leur quartier de référence. Après traitement de la demande, les Affaires maritimes déposeront l’attestation de titres maritimes (en format PDF sécurisé) sur l’espace personnel du pêcheur dans le Portail du marin. Le pêcheur en sera informé par e-mail.

Les attestations de formation délivrées par les organismes de formation professionnelle continueront à l’être dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Mais en plus, elles seront disponibles sur le Portail du marin.

Cette dématérialisation des titres n’empêche pas qu’en cas de contrôle en mer, chaque marin doit être en mesure de prouver qu’il est bien titulaire des diplômes voulus. Il devra donc imprimer les certificats envoyés en PDF sur son espace personnel, et les conserver à bord.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace personnel sur le Portail du marin, vous pouvez le faire en suivant le lien ci-dessous :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/portail-du-marin

 

La Direction des Affaires Maritimes (DAM) a publié une Foire aux Questions sur ce sujet de la dématérialisation des titres :

FAQ dématérialisation des titres 

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