Covid-19 :
Publication du décret sur le chômage partiel à la pêche
jeudi, 07 mai 2020

Le décret et l’arrêté définissant les conditions dans lesquelles le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) s’applique à la pêche professionnelle ont été publié le 7 mai.

Pour mémoire, sont éligibles à ce dispositif de chômage partiel les armements qui subissent, soit une réduction de la durée habituelle de travail de l’entreprise, soit une fermeture temporaire de l’entreprise.

Tous les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif (CDD, CDI, mécaniciens, matelots, quelle que soit leur ancienneté…), mais pas les armateurs chefs d’entreprises.

Pour les marins rémunérés à la part, le calcul de l’indemnité d’allocation d’activité partielle dépend de sa catégorie ENIM et du temps travaillé sur la période considérée. Ainsi une semaine de travail à la pêche non-travaillée sera indemnisée sur la base de 35 heures non-travaillées.

Il est impératif pour les entreprises de pêche qui veulent bénéficier de ce système de chômage partiel de déposer leur dossier auprès de la Direccte sur le site du ministère du Travail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

Vous pouvez lire ci-dessous le décret sur le chômage partiel, l’arrêté précisant les modalités de calcul des indemnités, une fiche d’information de la Direction des Affaires Maritimes (DAM), un mémo pour répondre aux questions que vous vous posez sur le dispositif et une aide à l’inscription au dispositif de chômage partiel :

Décret chômage partiel

Arrêté sur les indemnités des marins payés à la part

Fiche d’information Chômage partiel

Questions-réponses sur le chômage partiel

Aide à l’inscription

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