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L’arrêté sur les arrêts temporaires a été adopté
jeudi, 30 avril 2020

L’arrêté concernant les « arrêts temporaires » a été adopté et publié samedi 2 mai. Nous relayons un message de la DML du Morbihan détaillant la procédure à suivre. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté tel que publié, le formulaire de préavis d’arrêt temporaire, une FAQ sur le sujet rédigée par la DPMA, ainsi qu’un document explicatif sur le système réalisé par le Comité Régional des Pêches Maritimes de Bretagne.

Ce document explicatif précise notamment quels sont les bateaux éligibles aux arrêts temporaires, quelles sont les conditions à remplir, le calendrier à respecter, les obligations des armements pendant les arrêts temporaires, les modes de calcul de l’aide et les modalités de dépôt de la demande.

 

Les Affaires Maritimes attirent l’attention sur un certain nombre de pré-requis importants pour que les armateurs puissent bénéficier de cette aide :

Navires équipés du VMS :
Les VMS des navires qui en disposent doivent dès à présent être allumés et maintenus en fonctionnement en permanence.

Navires non équipés du VMS :
Pour ces seuls navires, si vous souhaitez déposer un dossier d’AT, vous devez adresser dès le lundi 04 mai 2020, puis chaque lundi, un préavis à la DDTM / DML du Morbihan.
Dans ce préavis, vous devez préciser si votre navire est actif ou inactif au titre des AT au cours des 7 jours de la semaine concernée. Vous devez également préciser le port où le navire se situe pendant son arrêt.

Procédure à suivre
Pour déclarer vos périodes d’activité / inactivité à compter du lundi 04 mai, il convient de suivre la procédure suivante :
– Compléter le formulaire joint à cet article
– Transmettre ce formulaire par mail en utilisant l’adresse mail suivante : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
– Transmettre ce préavis chaque lundi avant 12h00.

Attention, les déclarations orales ne sont pas acceptées !
Les déclaratifs ne pourront pas être modifiés à compter du lundi midi pour la semaine concernée.
Il est précisé que ces déclaratifs hebdomadaires valent engagement de la part de l’armateur, c’est à dire qu’ils conditionneront le paiement des arrêts temporaires sur la base des jours d’arrêts ainsi déclarés, et constitueront une pièce versée à leur dossier, en cas notamment de contrôle a posteriori.

Pour mémoire, et pour l’ensemble des navires de pêche souhaitant bénéficier du régime des arrêts temporaires, il est possible de fractionner les périodes d’arrêt mais, à compter de la publication de l’arrêté ministériel, il faut trois jours d’arrêt consécutifs au minimum par période d’arrêt pour être éligible.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Arrêté publié sur les arrêts temporaires

Fiche explicative sur les arrêts temporaires CRPM

Foire aux questions rédigée par la DPMA

Formulaire de préavis d’arrêt temporaire

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