Covid-19:
la prolongation des titres maritimes confirmée
mardi, 21 avril 2020

Le secrétariat d’Etat chargé des Transports a confirmé la prolongation de tous les titres, certificats, attestations… qui ne peuvent pas être renouvelés actuellement du fait de la fermeture de nombreux services administratifs dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cette prolongation –prévue par une ordonnance du 25 mars 2020- ne concernait à ce jour que les titres et certificats relevant du droit français. C’est désormais également le cas des titres maritimes relevant du droit communautaire. Pour la pêche, cela concerne essentiellement les certificats liés à la formation maritime et à la sécurité des navires. L’objectif est évidemment de permettre aux marins de poursuivre leur activité. Attention : les titres arrivés à expiration devront être renouvelés dans les trois mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Vous pouvez lire ci-dessous le courrier du secrétariat d’Etat chargé de Transports sur le sujet.

Courrier prolongation des titres maritimes

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