Covid-19 :
le Parlement européen approuve les aides à la pêche
lundi, 20 avril 2020

Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité, vendredi 17 avril, des aides supplémentaires à la pêche et à l’aquaculture, deux secteurs gravement touchés par la pandémie de coronavirus.

Le point essentiel de ce plan concerne l’autorisation d’utiliser les fonds du FEAMP pour indemniser les arrêts temporaires. Le mécanisme sera rétroactif au 1er février et les arrêts temporaires devraient être couverts jusqu’au 31 décembre (au lieu de 6 mois maximum initialement).

Autre élément important : les arrêts temporaires seront ouverts aux pêcheurs à pied, aux navires entrés en flotte ces deux dernières années et aux pêcheurs des DOM-TOM.

Plusieurs étapes réglementaires restent cependant à franchir, et notamment l’adoption de ces mêmes aides par le Conseil européen. Cela ne devrait poser aucun problème, et le texte définitif devrait être publié le 24 avril pour une entrée en vigueur dès le lendemain.

Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative rédigée par la DIRM sur le dispositif des arrêts temporaires. Cette fiche n’est pas encore finalisée à ce jour, et certaines modalités pour bénéficier de l’aide restent à préciser. Vous trouverez également une note permettant de calculer le montant des arrêts temporaires auxquels les armements peuvent prétendre.

 

Arrêt temporaire fiche explicative (non finalisée)

Arrêt temporaire méthode de calcul

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