Covid-19:
Obligations et responsabilités des armateurs
mardi, 14 avril 2020

Face à la pandémie de coronavirus, des armateurs s’inquiètent de leur éventuelle responsabilité en cas de contamination d’un membre d’équipage à bord. Une récente note du ministère du Travail donne des précisions importantes sur ce sujet et est plutôt rassurante pour les employeurs.

Un armateur n’est pas tenu de garantir l’absence de toute exposition au virus de son équipage, mais il doit éviter cette exposition le plus possible en adoptant des mesures utiles, par exemple en informant les marins des gestes barrières, en adaptant si possible l’espace de travail, en favorisant la distanciation entre chaque marin… En tout état de cause, il n’y a pas d’obligation de résultat en la matière (garantir à 100% une non-contamination à bord), mais une obligation de moyen renforcée. A savoir que l’employeur ne sera pas considéré comme responsable s’il prouve qu’il avait conscience du danger et qu’il a adopté les mesures de prévention nécessaires. Ces mesures de prévention peuvent évidemment évoluer en fonction des connaissances sur la pandémie. De même, en cas d’action en justice, les magistrats conservent toujours leur pouvoir d’appréciation souveraine.

La DIRM-NAMO rappelle que le document unique de prévention (DUP) doit être réévalué en fonction de la menace du Covid-19. Cette réévaluation passe par une analyse critique de l’organisation du travail et de la vie à bord. L’objectif est notamment de limiter au maximum la promiscuité, par exemple en évitant que tous les marins prennent leur repas en même temps. Il convient aussi nettoyer régulièrement les surfaces de contact avec un produit désinfectant et d’équiper si possible le navire d’essuie-tout à usage unique. Comme tout DUP, il n’y a pas de règle générale mais que des solutions individuelles selon les bateaux. L’Institut Maritime de Prévention (IMP) a rédigé un nouveau DUP qui tient compte de la menace créée par le Covid-19.

Les Affaires Maritimes rappellent que les navires ne s’éloignant pas à plus de 20 milles marin des côtes doivent avoir à leur bord une dotation médicale C, qui n’impose pas de masque FFP2. Les navires armés en 2ème et en 1ère catégorie doivent, eux, embarquer une dotation médicale B, qui n’impose pas non plus de masque FFP2. Seule la dotation médicale A (pour les navires pratiquant une navigation sans limitation de durée ni de destination) exige le masque FFP2. Aucun navire immatriculé dans le Morbihan ne répond à cette exigence. Cependant, même si le masque FFP2 n’est pas une obligation à bord des navires de pêche morbihannais, recommander le port d’un masque (FFP2 ou autre) peut constituer une bonne initiative, à fortiori si une certaine promiscuité est inévitable.

Pour répondre à vos interrogations, vous pouvez consulter les documents ci-dessous. Ces documents sont évidemment complémentaires les uns des autres.

Note du ministère du Travail concernant les obligations générales et la responsabilité des employeurs face à la pandémie de Covid-19

Nouveau DUP rédigé par l’IMP

Recommandations pour limiter les risques de diffusion du virus à bord des bateaux de pêche

Fiche pratique pour le transport des captures, la vente et l’organisation du travail

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’affiche de recommandations ci-dessous, puis l’apposer à bord de votre navire

Affiche de recommandations

TOP