COVID-19 : prorogation automatique des titres

lundi, 23 mars 2020

Les aptitudes médicales, titres de sécurité des navires ou brevets des marins sont prolongés automatiquement de 3 mois quand leurs échéances surviennent durant la période de confinement afin de ne pas paralyser l’activité professionnelle. Vous trouverez ci-dessous la dernière version du texte.

Note de la Direction des Affaires Maritimes : Note_information provisoire prorogation des titres

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