COVID-19 : Produits de la mer en vente directe – Quelques rappels

lundi, 23 mars 2020

Vous trouverez ci-après une notice d’information concernant la vente directe de produits de la mer. Celle-ci est autorisée, cependant, face à la crise sanitaire acuelle liée au Covid-19, quelques consignes sont à respecter.

Fiche mémo_vente directe

Vous trouverez également un modèle de contrat de gré à gré en cliquant sur ce lien

Contrat de gré à gré

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