Balise individuelle : dépôt des dossiers impératif avant le 18 octobre

mercredi, 02 octobre 2019

A compter du 1er janvier 2020, tous les pêcheurs autorisés à embarquer seuls sur leur navire devront obligatoirement porter une balise individuelle dite « homme à la mer ». L’objectif est d’améliorer la sécurité des marins travaillant seuls en leur permettant d’être repérés plus facilement en cas de chute à la mer. Il est essentiel que la balise se déclenche automatiquement au cas où le marin serait inconscient ; elle devra donc être portée en permanence.

Sont concernés par cette nouvelle réglementation les navires de pêche (division 226 et 227) et les navires de charge (division 222). En sont exemptés les navires armés en 5ème catégorie et les navires aquacoles (division 230).

Concernant les pêcheurs à pied et les récoltants d’algues de rives : tous les navires armés en division 222 ou 227 et au-delà de la 5ème catégorie seront concernés, quel que soit le métier pratiqué. Néanmoins une consultation a été lancée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) auprès des Commissions régionales de sécurité pour définir un référentiel technique permettant d’alléger certaines dispositions concernant les navires en division 222 et 230. Donc, à ce jour, pêcheurs à pied et récoltants d’algues de rives sont concernés par cette obligation de porter une balise individuelle. Mais il est possible qu’ils ne le soient plus au terme de la consultation lancée par la DAM. De ce fait, libre aux intéressés de s’équiper ou non de ce dispositif.

D’un point de vue technique, cette balise devra posséder les fonctions AIS et ASN  avec un numéro d’identification porté sur la licence radioélectrique. Elle devra pouvoir se déclencher manuellement ou automatiquement, et s’arrêter manuellement pour éviter les alarmes intempestives. Actuellement la société Seareka -avec laquelle collabore le CDPMEM 56- développe une balise  répondant à ces exigences techniques ; balise dénommée MOBePRO. Les bénéfices attendus d’une telle balise sont de pouvoir positionner le pêcheur en cas de chute à la mer. Que la balise soit en AIS et en ASN permettra au CROSS et aux navires alentours d’être alertés directement, d’où un temps d’intervention beaucoup plus rapide.

Pour aider les pêcheurs à respecter cette nouvelle réglementation, le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan a développé le projet MOBIDIQ. Ce projet permet de mobiliser des enveloppes financières (via la région Bretagne et France Filière Pêche) afin de limiter le coût d’acquisition de la balise. Peuvent bénéficier du projet MOBIDIQ aussi bien les pêcheurs travaillant seuls que les navires en équipage.

Dans ce cadre, le CDPMEM 56 va aider les pêcheurs à monter leur dossier de demande de financement. Mais passé le 18 octobre, il n’y aura plus de subventions de la Région Bretagne. Pour les retardataires, il ne restera plus qu’une seule possibilité de financement : la prise en charge à 100% par France Filière Pêche, mais à la condition que l’enveloppe restante soit suffisante. Pour FFP, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 novembre. Passée cette date, plus aucune dossier ne sera accepté.

 

Les armements intéressés doivent remplir la fiche « Informations générales » (téléchargeable ci-dessous) et la retourner accompagnée des pièces justificatives demandées avant le vendredi 18 octobre. Soit par e-mail à mbarbier@bretagne-peches.org ; soit par courrier à l’adresse suivante : CDPMEM 56   ZA Porte Océane  7, rue du Danemark   56400 Auray

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Marine Barbier au 06 22 47 50 63  ou par e-mail : mbarbier@bretagne-peches.org

 

Pour télécharger la fiche d’informations générales, cliquer sur ce lien

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