Obligation d’un éthylotest à bord des navires de pêche

mardi, 24 septembre 2019

Suite à l’arrêté du 22 juillet 2019, tous les navires de pêche ayant au moins deux marins embarqués doivent disposer d’un éthylotest à bord. La réglementation n’ayant pas défini à ce jour le modèle obligatoire sur les navires, ce sont les éthylotest répondant aux normes « terrestres » qui sont obligatoires, à savoir la norme NF X 20-702 pour un éthylotest chimique ou la norme NF X 20-704 pour un éthylotest électronique. Bien évidemment, l’appareil doit être en cours de validité.

Cette obligation fait suite à l’ordonnance du 8 décembre 2016 qui autorise les contrôles d’alcoolémie à bord des navires. Pour mémoire, la réglementation est aujourd’hui comparable à celle qui s’applique sur la route ; le taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 0,5 gramme par litre. Dans le cas contraire, il s’agit d’une infraction pénale.

Cette mesure s’inscrit dans la logique de prévention des risques professionnels maritimes et de protection de la santé des gens de mer. Les armateurs peuvent se rapprocher du Centre de sécurité des navires ou des Affaires maritimes pour tout renseignement complémentaire.

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