Lettre de la DPMA sur l’obligation de rejet

jeudi, 12 juillet 2018

Dans la perspective de la généralisation de l’obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019, la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) vient de publier une lettre dans laquelle elle rappelle les orientations qu’elle entend mettre en oeuvre. Ces orientations reposent sur deux axes : la déclaration des rejets doit être aussi exhaustive que possible ; le respect scrupuleux de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries doit être expérimenté et documenté.

Pour lire ce courrier de la DPMA, vous pouvez cliquer sur ce lien

TOP