Réglementation : Le permis d’armement remplace le rôle d’équipage

lundi, 12 février 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le rôle d’équipage est remplacé par le permis d’armement. De ce fait, la procédure de déclaration des membres d’équipages -mais aussi du chef d’entreprise- change également. Désormais, le patron doit remplir le document « Liste d’équipage » (que vous pouvez télécharger en bas de cet article). C’est à lui de vérifier que tous les membres d’équipage disposent d’une aptitude médicale valide, que la composition de l’équipage respecte la décision d’effectif du navire, et que tous les brevets obligatoires sont bien valables. Cette liste d’équipage doit être déposée aux Affaires maritimes (au guichet, par mail ou par courrier).

La « Liste d’équipage » doit être conservée à bord du navire. Pour bien la remplir, le chef d’entreprise doit demander tous les documents nécessaires à ses matelots (livret maritime, brevets, certificats…). Il peut aussi les demander aux Affaires maritimes. Notez bien que s’il peut y avoir plus de personnel sur la liste d’équipage que sur le navire, il ne doit jamais y avoir sur le navire une personne qui ne figure pas sur la liste d’équipage.

Les anciennes listes d’équipage doivent être conservées 5 ans dans l’entreprise à terre.

 

Pour télécharger la « Liste d’équipage », cliquez sur ce lien

TOP