Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

La MSA décide d’une aide en faveur des pêcheurs à pied

mardi, 10 juin 2014

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient d’approuver une aide de 300.000 euros (au niveau national) pour la prise en charge des cotisations sociales des pêcheurs à pied professionnels confrontés à de graves difficultés financières. Cette enveloppe est évidemment réservée aux seuls adhérents à la MSA. Comme le souligne un communiqué de l’organisme : « C’est une étape importante pour la reconnaissance de la pêche à pied au sein de la MSA puisque c’est la première fois qu’une enveloppe DSC_0781 [1024x768bis]spécifique est réservée à cette filière ».

Si l’enveloppe nationale est élevée, son montant pour le Morbihan est limité à 15.000 euros, chaque caisse régionale de la MSA disposant de fonds proportionnels aux nombres de pêcheurs à pied adhérents. La MSA le précise d’ailleurs : « Les pêcheurs ayant bénéficié d’une aide sur les crédits 2013 peuvent redemander une aide au titre des crédits 2014. Mais l’ensemble des demandes ne pourront pas être satisfaites. Il est donc nécessaire que les pêcheurs les plus en difficulté déposent une demande dès que possible afin d’être traités en priorité ».

Le conseil d’administration de la Mutualité Sociale Agricole définira les critères techniques d’attribution des aides lors de sa prochaine réunion au mois de septembre. Pour cela, tous les dossiers de demande d’aide devront avoir été envoyés à la MSA avant le 1er août. Les pêcheurs à pied intéressés doivent contacter le service recouvrement de la MSA au 02 99 01 80 95 ou la MSA Porte de Bretagne au 02 97 46 53 40. Ils doivent aussi remplir un formulaire téléchargeable à la fin de cet article ou sur le site Internet de la MSA (www.msaportesdebretagne.fr)

La pêche à pied doit évidemment constituer l’activité principale du demandeur ; le code NAF qui lui est attribué doit être celui de la pêche en mer (0311Z). L’entreprise du demandeur doit être viable sur le long terme. Aucune aide ne sera attribuée à des exploitations en cessation d’activité ou en liquidation judiciaire.

Le montant maximum de l’aide sera de 3800 euros. Tout dépendra des revenus du demandeur, du nombre d’enfants à charge, des revenus de son conjoint, de sa situation bancaire… Attention : aucune aide ne sera attribuée directement ; il n’y aura pas d’argent versé sur les comptes en banque des demandeurs. Cette aide prendra exclusivement la forme d’une exonération de cotisations sociales et patronales.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d’aide.

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