Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

Aide exceptionnelle de l’ENIM en faveur des pêcheurs à pied

mardi, 20 mai 2014

Le conseil d’administration de l’ENIM a décidé d’accorder une aide financière exceptionnelle aux pêcheurs à pied se trouvant en situation de grave précarité du fait de la mortalité qui affecte les gisements du département.

DSC_0777 [1024x768bis]Cette aide sera limitée à la seule année 2014 et ne pourra pas dépasser 1500 euros. Pour l’obtenir, le pêcheur à pied devra obligatoirement remplir les conditions suivantes :

  • Etre pêcheur à pied professionnel, assuré à l’ENIM et exerçant son activité dans une zone impactée par la surmortalité, la pollution ou les intempéries entre le 1er janvier 2013 et la date de la demande
  • Exercer cette profession à titre exclusif ou principal
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus précisés ci-dessous

Sans enfant à charge : 499,31 euros mensuel pour un célibataire ou 748,97 euros pour un couple

Avec 1 enfant à charge : 748,97 euros mensuel pour un célibataire ou 898,76 euros pour un couple

Avec 2 enfants à charge : 898,76 euros mensuel pour un célibataire ou 1048,55 euros pour un couple

 

Le conseil d’administration de l’ENIM insiste sur le fait qu’il s’agit d’une aide ponctuelle, limitée à la seule année 2014 et accordée une seule fois. Son montant –qui donc ne pourra pas dépasser 1500 euros- sera fixé par une commission de l’ENIM créée à cet effet.

Les dossiers devront être déposés aux Affaires maritimes le 30 mai au plus tard.

Outre le formulaire de demande, le dossier devra comporter les justificatifs des permis de pêche, les justificatifs de ressources de tous les membres du foyer, l’avis d’imposition 2013 et un RIB. Une enquête sociale sera effectuée par le Service social maritime avant que l’ENIM accorde ou non cette aide financière.

Télécharger ici le formulaire de demande

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