Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

Le FEAMP enfin adopté par le Parlement européen

jeudi, 17 avril 2014

Bras financier de la nouvelle Politique Commune de la Pêche (PCP), le FEAMP –acronyme de Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche- a été adopté par le Parlement européen mercredi 16 avril, en séance plénière, par 473 voix pour, 52 contre et 40 abstentions.

Le FEAMP –qui succède au FEP- aurait dû entrer en vigueur dès janvier, en même temps que la PCP, mais des négociations difficiles ont dû être menées entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil pour en définir les orientations futures. C’est d’ailleurs la première fois au sein des organismes européens que les orientations d’un outil financier sont arrêtées par une codécision du Conseil des ministres, du Parlement et de la Commission. Ce « trilogue » a nécessité beaucoup de compromis de part et d’autre. Il avait échoué une première fois en décembre 2013. Cette fois-ci, il était impératif de trouver un accord avant les élections européennes du 25 mai.

Union europeenneD’un montant de 6,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le FEAMP vise à aider les pêcheurs professionnels à adopter des pratiques de pêche durable et responsable, à aider les habitants du littoral à diversifier leurs activités économiques, à financer la collecte de données scientifiques et le contrôle des pêches. Le fonds européen aidera aussi les jeunes pêcheurs à s’installer en leur accordant une aide financière ; il accordera aussi des subventions à la modernisation des flottilles, particulièrement le renouvellement des moteurs des bateaux de moins de 24 mètres. Une mesure très contestée par les Ong environnementalistes pour qui cela risque d’aggraver la surexploitation des mers, alors que les organisations professionnelles rappellent qu’au contraire des flottilles modernisées sont synonymes d’une meilleure sécurité pour l’équipage, d’une moindre consommation des navires, d’un espèces mieux ciblées, donc d’une pêche professionnelle davantage conforme aux principes du développement durable. Par ailleurs, le FEAMP permettra la création d’un fonds de mutualisation pour venir en aide aux professionnels en cas de crise ou de catastrophe naturelle.

Comme l’a souligné l’eurodéputé Alain Cadec, rapporteur du texte : « L’augmentation du budget alloué au contrôle et à la collecte des données, le maintien de l’aide à l’installation des jeunes et l’accompagnement du remplacement des moteurs sont des victoires importantes pour l’avenir de notre modèle de pêche. » La commissaire Maria Damanaki, et même certaines ONG environnementalistes, se félicitent également de l’adoption du texte qui vise à mettre en œuvre une politique de la pêche exigeante en termes de durabilité.

Comment fonctionnera le FEAMP ?  Le nouveau fonds servira à cofinancer des projets en complément des financements nationaux. Chaque pays se verra attribuer une part du budget du fonds en fonction de l’importance relative de son secteur de la pêche. Il préparera ensuite un programme opérationnel en indiquant la destination des fonds qui lui ont été alloués. Une fois le programme approuvé par la Commission européenne, les pouvoirs publics de chaque pays décideront des projets à financer. Ils seront d’ailleurs co-responsables, avec la Commission, de la mise en œuvre des programmes.

Le FEAMP entrera formellement en vigueur au mois  de juin après son adoption par le Conseil des ministres européens de la Pêche et sa publication au Journal officiel. Le temps que le programme opérationnel pour la France soit rédigé, validé puis mis en œuvre par l’État et les régions (qui y prendront une grande part), les financements devraient être disponibles à l’automne 2014.

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