Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan

Des nouvelles règles pour la pesée

mardi, 21 janvier 2014

Finie la pesée avant le débarquement. Les nouvelles règles européennes exigent que les produits de la pêche soient pesés lors du débarquement, avant d’être entreposés, transportés ou vendus. La pesée reste néanmoins possible à bord si le navire est équipé d’un système agréé.

DSC_3320 [1024x768]Néanmoins des dérogations sont admises pour les navires destinant leurs captures à une halle à marée. De même, les bateaux de moins de 10 mètres peuvent bénéficier d’une dérogation à condition de débarquer moins de 100 kg d’espèces soumises à un plan pluriannuel par marée et de débarquer des espèces autres que celles soumises à plan pluriannuel.

En tout état de cause, les demandes de dérogation doivent être déposées individuellement par les navires auprès de la DDTM/DML. Vous pouvez retrouver une note de synthèse rédigée par le CDPMEM56 sur ce sujet en suivant ce lien. Les formulaires de demande de dérogation sont accessibles en cliquant ici.

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